Adopté par l’assemblée générale du 10/06/2017
Article 1 – Agrément des nouveaux membres actifs.
Tout nouveau membre adhérent peut remplir un bulletin d’adhésion par le bais d’internet ou par papier ; à compter de la date de son adhésion il devient membre adhérent. Il ne pourra pas participer à la vie de l’association : assemblée générale, bureau, conseil. Mais il pourra bénéficier de tous les services que L’abeille association propose.
Article 2 – Agrément des nouveaux membres adhérents
Tout nouveau membre adhérent peut remplir un bulletin d’adhésion par le bais d’internet ou par papier ; à compter de la date de son adhésion il devient membre adhérent. Il ne pourra pas participer à la vie de l’association : assemblée générale, bureau, conseil. Mais il pourra bénéficier de tous les services que L’abeille association propose.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire
2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres actifs présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X » % des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre actif de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 5 – Indemnités de remboursement.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Article 7 - Objet de l’association
En donnant accès à sa base de données, L’abeille association permet à des personnes désireuses de partir en stage à l’international, d’accomplir des actions sociales, économiques ou environnementales auprès d’organisations partenaires. Ces actions peuvent prendre diverses formes en fonction de la politique et des besoins de chaque association mais s’inscrivent toujours dans une dimension philanthropique. Les actions proposées par L’abeille association tiennent la particularité de s’effectuer sur des périodes de trois semaines minimum. Il s’agit simplement d’une mise en relation avec des associations et entreprises dans le besoin et L’abeille association n’aura pas la responsabilité des stagiaires sur place.
Article 8 : Engagements des membres adhérents et de L’abeille association
5.1 Engagements des membres adhérents :
Une fois accepté en mission chez l’un de nos partenaires le membre adhérent sera alors stagiaire et s’engage à :
– Signer le règlement intérieur de L’abeille association qui lui sera communiqué après être devenu membre adhérent
– Remplir le questionnaire de satisfaction que lui communiquera L’abeille association au terme de sa mission et de communiquer des photos de son choix prises au cours de la mission.
– Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation du présent partenariat et à son rayonnement.
– Autoriser L’abeille association à communiquer sur ce partenariat, au sein de l’association et en externe (presse, internet), et à reproduire des éléments de communication basés sur son témoignage.
– Ne jamais porter atteinte, de manière directe ou indirecte, à l’image de L’abeille association
– Respecter la base de données de L’abeille association et l’égalité des stagiaires devant les différentes offres de stage en ne communiquant pas le nom de la structure dans laquelle il a réalisé son stage.
5.2 Engagements de L’abeille association
L’abeille association s’engage à :
– Proposer au stagiaire des missions sérieuses avec un impact social ou environnemental concret, au contact des populations locales.
– Apporter au stagiaire une réponse personnalisée et dans les meilleurs délais.
Article 9 : Nature des relations entre les Parties
Aucune Partie ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, chaque Partie restant par ailleurs seule responsable de ses actes, allégations et engagements.
Article 10 : informatique, fichiers et libertés
Les membres adhérents et actifs s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions de la loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à prendre toutes les protections utiles afin de préserver la sécurité des informations/données personnelles.
Il est interdit de communiquer à une autre personne, organisation ou entreprise tout ou partie des données de L’abeille association, même à titre gratuit.
Le stagiaire reconnaît qu’il dispose d’une base de données spécifique et de moyens d’organisation adaptés aux missions qu’il mènera en tant que bénévole.
S’il est dans l’incapacité de se conformer aux dispositions du présent article pour quelque raison que ce soit, il est tenu d’informer L’abeille association de son incapacité dans les meilleurs délais pour que les parties puissent convenir d’une solution acceptable. À défaut, L’abeille association pourra en mesurer les conséquences sur le présent partenariat et défendre ses intérêts si besoin l’exige.
Article 11 : Responsabilité
Le membre adhérent exécute ses engagements en toute indépendance avec les moyens de son choix et sera seul responsable vis-à-vis des tiers, de toutes les conséquences liées à l’exécution de ses engagements.